Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENF0502140A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 2005, l'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :

1° M. Gilbert Romain est nommé représentant titulaire du personnel au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), en remplacement de M. Gérard Guyollot ;

2° M. Charles Hetzel est nommé représentant suppléant du personnel au titre de Force ouvrière (FO), en remplacement de Mme Christine Rocher.